PRÉAMBULE

L’entreprise individuelle Cépia Photographie (ci-après « Cépia Photographie ») exerce une activité de photographie professionnelle et propose des prestations de séances photos destinées aux professionnels.

En complément, Cépia Photographie assure la retouche et l’optimisation des images, ainsi que la conception et la vente de produits photographiques.

L’ensemble de ces prestations est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Le Client et Cépia Photographie sont ci-après dénommées individuellement la « Partie » et ensemble les « Parties ».

1. DÉFINITIONS

Dans les présentes CGV, les termes suivants utilisés avec une majuscule auront les définitions suivantes :

Cépia Photographie : désigne l’établissement de l’entreprise individuelle de Madame Céline CAPPUCCIA dont l’établissement principal est sis 289 Chemin des Cabans, Entrée Bd Glanum, à Salon de Provence (13300), inscrit au Registre national des entreprises sous le numéro 952 961 266 et est assujetti à la TVA sous le numéro FR94952961266.

CGV : désigne les présentes conditions générales applicables à tout Contrat conclu entre Cépia Photographie et le Client en vue de la fourniture d’un Service ou de la vente d’un Produit.

Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, capable juridiquement, qui passera une Commande de Produits ou de Service à Cépia Photographie.

Commande : désigne la commande d’un Service et/ou d’un Produit adressée par le Client à Cépia Photographie matérialisée par l’acceptation et la signature du Devis par le Client.

Contrat : désigne l’ensemble contractuel entre Cépia Photographie et le Client conclu en vue de la fourniture d’un Service et/ou de la vente d’un Produit, incluant les présentes CGV et le Devis signé par le Client.

Devis : désigne la proposition tarifaire adressée au Client à la suite d’une demande de devis formulée par le Client auprès de Cépia Photographie.

Données Personnelles : désignent les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la réglementation en vigueur.

Frais de Livraison : coût des frais engagés par le Client pour la Livraison à l’adresse indiquée sur le Devis par le Client.

Livraison : s’agissant des Services, désigne la remise (par courriel, sur clé USB, via un lien WeTransfer ou solution identique, ou galerie numérique dédiée) au Client des Photos Finales, incluses dans le Prix, après la réalisation de la Prestation par Cépia Photographie et le paiement intégral du Prix par le Client.

S’agissant des Produits, désigne la réception du Produit par le Client au lieu renseigné par lui et indiqué sur le Devis. Elle peut également s’effectuer en main propre.

Partie : désigne Cépia Photographie et/ou le Client.

Photos Finales : désignent les photos issues de la Prestation réalisée par Cépia Photographie, qui feront l’objet d’une Livraison au Client sous format numérique. Le nombre de Photos Finales est déterminé dans le Devis.

Prestation : désigne l’exécution d’un Service proposé par Cépia Photographie.

Prix : désigne la valeur unitaire d’un Service incluant les droits de cession ou la valeur unitaire d’un Produit ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises.

Produits : désignent les produits proposés et commercialisés par Cépia Photographie accessoirement à son activité principale de photographie professionnelle tels que des tirages photos décoratifs, albums et livres photos confectionnés sur la base des photos réalisées lors d’une séance photos, et bons cadeaux pour une séance photos.

Services : désignent tous les Services proposés par Cépia Photographie, y compris mais sans s’y limiter, des séances photos pour portraits, des séances photos des locaux ou des produits du Client, en extérieur ou dans les locaux professionnels, ainsi que des séances photos pour divers évènements professionnels.

Site : désigne le site internet de Cépia Photographie accessible à l’adresse suivante : https://cepiaphotographie.com/.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture d’un Service ou la vente d’un Produit au Client par Cépia Photographie.

3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute Commande de Service ou Produit passée auprès de Cépia Photographie par le Client.

Ces CGV sont complétées par le Devis qui y est joint et forment, ensemble, le Contrat.

Le Devis et les présentes CGV annexées au Devis, dont le Client prend connaissance avant toute Commande, doivent être retournés datés, signés et paraphés à Cépia Photographie.

Cépia Photographie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toutefois, les CGV opposables au Client seront celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

Le Contrat entre en vigueur à la date de signature du Devis tenant lieu de Commande d’un Service ou d’un Produit proposé par Cépia Photographie.

Les CGV s’appliquent rétroactivement à l’ensemble des échanges intervenus entre les Parties concernant la Commande et demeurent en vigueur pour la durée nécessaire à la réalisation de la Prestation, jusqu’à l’extinction des droits et obligations de chacune des Parties résultant du Contrat.

5. DEVIS ET COMMANDES

• Devis

À la demande du Client, Cépia Photographie réalise gratuitement un ou plusieurs Devis.

Pour tout Devis concernant une Commande de Service, le Client informe Cépia Photographie du Service qu’il souhaite, de la date, de l’heure ainsi que du lieu de l’intervention souhaités.

D’après ces informations, un Devis sera ensuite adressé au Client par e-mail ou remis en main propre et sera valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de la date de réception du Devis par le Client.

Le Client vérifie attentivement le contenu du Devis avant de l’accepter.

• Commande de Service

La Commande sera définitive lorsque le Client aura signé et retourné par tout moyen le Devis et les présentes CGV à Cépia Photographie et une fois le paiement des arrhes effectué tel que visé à l’article 7.

Cépia Photographie enverra un e-mail de confirmation de la Commande dans un délai de quarante-huit (48) heures au maximum confirmant ainsi la Commande du Client. L’e-mail de confirmation de la Commande indiquera au Client la date d’intervention concernant la réalisation de la Prestation, sa durée et le lieu d’intervention et/ou le(s) Produit(s) commandés.

En conséquence de ce qui précède, la signature du Devis, des présentes CGV annexées au Devis et le paiement des arrhes, valent acceptation pleine et sans réserve du Devis et des CGV de Cépia Photographie.

• Commande de Produit

Cépia Photographie commercialise divers Produits en lien avec son activité principale, comprenant notamment des tirages photos décoratifs, albums et livres photos confectionnés sur la base des photos réalisées lors d’une séance photos, et bons cadeaux pour une séance photos.

Les Produits doivent être intégralement réglés dès la passation de la Commande.

Les Produits nettement personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf vice avéré, conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

• Exercice du droit de rétractation

La loi n ᵒ 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, a étendu le droit de rétractation à certains professionnels. L’article L 221-3 du code de la consommation dispose que :

« Les dispositions des sections 2, 3, 6 du présent chapitre applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq. »

Il est porté à la connaissance du Client que l’article L.221-1 du code de la consommation définit les contrats hors établissement de la manière suivante :

« 2° Contrat hors établissement : tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur :

1. a) Dans un lieu qui n’est pas celui où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle, en la présence physique simultanée des parties, y compris à la suite d’une sollicitation ou d’une offre faite par le consommateur ;
2. b) Ou dans le lieu où le professionnel exerce son activité en permanence ou de manière habituelle ou au moyen d’une technique de communication à distance, immédiatement après que le consommateur a été sollicité personnellement et individuellement dans un lieu différent de celui où le professionnel exerce en permanence ou de manière habituelle son activité et où les parties étaient, physiquement et simultanément, présentes ;
3. c) Ou pendant une excursion organisée par le professionnel ayant pour but ou pour effet de promouvoir et de vendre des biens ou des services au consommateur. »

Par conséquent, dans l’hypothèse où :

1. le Contrat a été conclu hors établissement ; et,
2. l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ d’activité principale de l’entreprise du Client ; et,
3. le nombre de salariés de l’entreprise du Client est inférieur ou égal à cinq (5),

le Client dispose alors d’un délai de quatorze (14) jours, à compter 1/ de la conclusion du Contrat pour les prestations de Services et 2/ à compter de la réception pour les ventes de Produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision 

En dehors de ces conditions, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. 

En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou dans le cas d’une Commande d’un Produit composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation doit retourner les Produits Commandés concernés et déjà reçus à Cépia Photographie dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a fait connaître sa décision de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour des Produits s’effectue aux frais du Client.

LE PRODUIT DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉ EN PARFAIT ETAT (NON ABIMÉ, ENDOMMAGÉ OU SALI) ET DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE.

7. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Prix

Les Prix appliqués sont ceux mentionnés dans le Devis et en vigueur à la date de la Commande. Ils sont indiqués en euro et s’entendent toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Ils ne comprennent toutefois pas les Frais de Livraison, qui restent à la charge du Client.

Les Prix peuvent être modifiés, conformément à l’article 7.5 des présentes, à tout moment sans que ces changements n’affectent les Commandes déjà acceptées par Cépia Photographie.

• Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Cépia Photographie :

1. Carte bancaire ;
2. Chèque ;
3. Virement ;
4. Espèces dans la limite de 1000€ (mille euros) en vertu de l’article L.112-6 du code monétaire et financier et du décret n°2018-284 du 18 avril 2018.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client est à même de consulter les conditions générales de vente et d’utilisation de sa carte bancaire. Cépia Photographie ne peut être tenue responsable des conditions ainsi posées par les établissements bancaires.

Le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Pour tout paiement par virement bancaire, Cépia Photographie s’engage à communiquer au Client ses coordonnées bancaires par e-mail ou tout autre moyen convenu entre les Parties.

• Suspension pour non-paiement des arrhes

En cas de défaut de paiement des arrhes visées à l’article 7.1 des présentes, Cépia Photographie se réserve le droit de suspendre l’exécution de la Prestation jusqu’à réception du paiement des arrhes, sans que cette suspension ne puisse engager sa responsabilité ni ouvrir droit à une quelconque indemnisation pour le Client. 

• Délai de paiement

S’agissant des Produits, la validation et la prise en compte de la Commande sont conditionnées au paiement intégral du Prix à la Commande.

S’agissant des Services, la validation et la prise en compte de la Commande sont conditionnées au paiement des arrhes correspondant à trente (30) pour cent du Prix indiqué dans le Devis. Ces arrhes doivent être versées à Cépia Photographie au plus tard le jour de la réalisation de la Prestation. En cas de paiement par virement bancaire, les fonds devront être crédités sur le compte de Cépia Photographie au jour de la réalisation de la Prestation.

À l’issue de chaque Prestation, Cépia Photographie adressera au Client une facture définitive indiquant le solde restant dû.

Le paiement du solde restant dû s’effectuera en euros et au plus tard au jour de la Livraison des Photos Finales.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculées à compter du jour suivant la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée.

• Modification

Cépia Photographie se réserve le droit de modifier le Prix final indiqué sur le Devis en cas de :

1. Demande de modification de la Prestation par le Client, impliquant un travail supplémentaire ;
2. Frais imprévus et justifiés, liés à des circonstances indépendantes de la volonté de Cépia Photographie, telles que des variations de coûts de déplacement, ou de frais annexes nécessaires à la bonne exécution de la Prestation ;
3. Prolongation ou dépassement du temps initialement prévu à la demande du Client ;
4. Commande de photos additionnelles au-delà du nombre inclus dans le Prix de la Prestation.
5. RÉALISATION DE LA PRESTATION

• Déroulement de la séance

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter. Pour tout mineur, une autorisation parentale écrite devra être remise à Cépia Photographie avant ou au plus tard le jour de la séance.

La séance photo se déroule à la date, à l’heure et au lieu convenus entre le Client et Cépia Photographie. Le Client s’engage à être ponctuel afin d’assurer le bon déroulement de la Prestation. Tel que notifié à l’article 13 des présentes, tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prise de vue sans compensation ni remboursement. Dans tous les cas, le Prix de la Prestation restera dû dans son intégralité.

• Modification ou report de séance

Toute demande de modification concernant la date, l’heure ou le lieu de la séance devra être formulée, par tout moyen auprès de Cépia Photographie, par le Client au minimum 7 jours avant la date prévue. Cépia Photographie s’efforcera d’accommoder la demande selon ses disponibilités, sans garantie de report possible.

En cas de conditions météorologiques défavorables pour une séance en extérieur, ou en cas de panne ou de dysfonctionnement technique empêchant la réalisation de la Prestation, un report ou une alternative seront proposés en accord avec le Client.

Si le Client souhaite prolonger la séance au-delà de la durée initialement prévue, cette extension pourra être accordée sous réserve de la disponibilité de Cépia Photographie. Toute prolongation pourra donner lieu à une facturation supplémentaire conformément à l’article 7 des présentes.

• Annulation

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent en fonction du type de prestation réservée :

• Séance courte (moins de 2h, sans préparation spécifique) :
  Annulation possible jusqu’à 7 jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, les arrhes seront conservées à titre d’indemnisation par Cépia Photographie.
• Reportage ou séance d’une demi-journée ou plus :
  Annulation possible jusqu’à 14 jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, les arrhes seront conservées à titre d’indemnisation par Cépia Photographie.
• Prestations sur mesure ou événementielles nécessitant une préparation spécifique (coordination, repérages, scénographie, etc.) :
  Annulation possible jusqu’à 21 jours calendaires avant la date prévue. Passé ce délai, les arrhes seront conservées à titre d’indemnisation par Cépia Photographie.

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifié conformément à l’article 13 des présentes.

En cas d’annulation de la Prestation par Cépia Photographie, hors cas de force majeure, une date de report sera proposée au Client. À défaut d’accord sur une nouvelle date, les arrhes seront intégralement remboursées au Client en sus d’une somme correspondant au montant des arrhes conformément à l’article 1590 du code civil, sans qu’aucune autre compensation ne puisse être exigée.

9. POST-TRAITEMENT DES PHOTOS FINALES ET STYLE PHOTOGRAPHIQUE

Cépia Photographie conserve l’entière maîtrise de la sélection, du traitement et de la retouche des images, qui relèvent de son seul savoir-faire. Aucun fichier brut (RAW) ne sera remis au Client, seules les photographies finalisées pourront faire l’objet d’une Livraison au Client. Parmi une sélection de photos le Client pourra en sélectionner un nombre défini à l’avance dans le Devis, au titre des Photos Finales incluses dans le Prix. Toute Commande de photos supplémentaires fera l’objet d’une facturation additionnelle, conformément à l’article 7 des présentes.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style artistique de Cépia Photographie et accepte la Prestation en accord avec cet univers créatif. Toute demande de retouche supplémentaire sera soumise à l’approbation de Cépia Photographie et pourra, si elle est acceptée, faire l’objet d’une facturation additionnelle en cas de travail supplémentaire, conformément à l’article 7 des présentes.

10. LIVRAISON

Cépia Photographie mettra tout en œuvre pour effectuer la Livraison dans un délai de deux semaines après la fin de la séance et dans un mois dès la passation de la Commande s’agissant des Produits.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Cépia Photographie. 

Les Photos Finales sont exclusivement livrées au Client sous format numérique ou, à la demande du Client et sous réserve de l’accord de Cépia Photographie, en tirage papier.

Tout Frais de Livraison est à la charge du Client.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande, du type d’expédition et du lieu de Livraison des Produits. Le montant des Frais de Livraison est indiqué dans le Devis.

En cas de perte, de détérioration ou de retard de Livraison, et si le Produit n’est pas remis en main propre au Client, Cépia Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages occasionnés par le transporteur.

Si un nouvel envoi est nécessaire suite à une perte ou détérioration non imputable à Cépia Photographie, celui-ci pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

11. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Au moment de la Livraison, Cépia Photographie s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la Commande et au Devis validés par le Client, et demeure tenue de la garantie des vices cachés lorsqu’elle est applicable.

Toutefois, la responsabilité de Cépia Photographie ne saurait être engagée en raison de considérations subjectives liées à son style artistique, librement accepté par le Client lors de la Commande. En tout état de cause, la responsabilité de Cépia Photographie, si elle venait à être engagée pour quelque cause que ce soit, sera strictement limitée au montant total du Contrat.

En cas de non-conformité objective à la Commande et/ou au Devis, notamment en cas de non-livraison du nombre de Photos Finales convenu, ou de défaut manifeste affectant une ou plusieurs photos ou tirages, le Client devra informer Cépia Photographie dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la Livraison, en fournissant des justificatifs visuels (photos). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes à la Commande et/ou au Devis. En cas de réclamation recevable et fondée, Cépia Photographie pourra, à son entière discrétion, soit proposer une nouvelle séance photographique, soit procéder au remboursement total des sommes déjà versées par le Client, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

12. DURÉE DE CONSERVATION

Cépia Photographie assure la sauvegarde des photos du Client durant toute la phase de traitement et jusqu’à leur Livraison, en mettant en place des dispositifs de stockage sécurisés.

À compter de la Livraison, les fichiers numériques deviennent la responsabilité exclusive du Client, qui devra en assurer la conservation et effectuer les copies nécessaires pour prévenir toute perte ou détérioration.

Cépia Photographie ne saurait être tenue responsable de toute altération, suppression ou perte des fichiers après leur transmission au Client. Elle garantit toutefois la conservation des images pendant une durée de douze (12) mois suivant la réalisation de la Prestation, sauf en cas d’événement de force majeure. Passé ce délai, elle se réserve le droit de procéder à leur suppression définitive, sans obligation de conservation ni de restitution.

13. OBLIGATIONS DES PARTIES
    • Obligations de Cépia Photographie

Cépia Photographie s’engage à exécuter ses Prestations avec professionnalisme, diligence et conformément aux règles de l’art de sa profession. Elle est soumise à une obligation de moyens, mettant en œuvre les ressources nécessaires pour assurer la qualité et le bon déroulement de la Prestation. Elle s’efforcera de réaliser des clichés conformes aux attentes du Client, dans la limite des contraintes techniques et artistiques inhérentes à son activité.

Elle garantit l’utilisation d’un matériel adapté, en bon état de fonctionnement, et prend les mesures nécessaires pour la sauvegarde et la sécurisation des fichiers numériques tout au long du processus de traitement.

Cépia Photographie s’engage à ne pas exploiter les images à des fins préjudiciables aux personnes représentées. Toute utilisation des photographies dans le cadre de sa communication professionnelle ne pourra se faire sans l’accord préalable du Client.

En cas d’empêchement imprévu rendant l’exécution de la Prestation impossible (par exemple en cas de maladie, accident ou autres), hors cas de force majeure, Cépia Photographie s’engage, dans la mesure du possible, à proposer un report de la Prestation, ou bien à trouver un photographe remplaçant dans le cas d’une prestation pour un événement, à une date convenue avec le Client. Si aucune alternative viable ne peut être mise en place, le Contrat sera résilié de plein droit, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation, ni engager la responsabilité de Cépia Photographie. Dans ce cas, et en dehors des cas de force majeure, Cépia Photographie procédera au remboursement intégral des sommes versées. Cette résiliation sera notifiée par écrit au Client.

• Obligations du Client

Le Client s’engage à se présenter à l’heure convenue pour la Prestation. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de séance, sans possibilité de compensation ou de remboursement. Un retard excessif, rendant la réalisation de la Prestation impossible dans des conditions satisfaisantes, pourra être considéré comme une annulation de la part du Client, impliquant la facturation de la Prestation dans son intégralité.

Le Client est responsable de sa tenue vestimentaire, de son maquillage et des accessoires utilisés durant la séance. Toute demande spécifique devra être communiquée en amont de la séance à Cépia Photographie.

En cas de comportement inapproprié ou irrespectueux du Client ou de toute personne l’accompagnant, Cépia Photographie se réserve le droit d’interrompre immédiatement la séance, sans remboursement ni compensation. Dans ce cas, le Prix de la Prestation restera dû en totalité.

Par ailleurs, toute dégradation du matériel de Cépia Photographie causée par le Client ou par un tiers placé sous sa responsabilité engagera la responsabilité du Client, qui sera tenu d’indemniser intégralement les frais de réparation ou de remplacement.

Le Client s’engage à utiliser les Photos Finales uniquement à des fins professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales, incluant la revente, la distribution ou toute autre exploitation à but lucratif, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Cépia Photographie.

14. FORCE MAJEURE

Les Parties conviennent que la responsabilité de chacune d’entre elles ne saurait être engagée pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure selon la définition de l’article 1218 du code civil et son application par les tribunaux.

Dans de telles circonstances, la Partie touchée par un cas de force majeure en avisera dans les plus brefs délais l’autre Partie par tout moyen, sans pouvoir excéder quinze (15) jours ouvrés à compter dudit évènement, et les obligations de la Partie affectée par la survenance du cas de force majeure seront suspendues pendant la durée de l’événement concerné.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà d’un (1) mois, les Parties conviennent de se rencontrer afin de décider de poursuivre ou de résilier le Contrat.

Dans le cas où les Parties conviennent de résilier immédiatement le Contrat, aucune des Parties ne pourra prétendre à des dommages et intérêts.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Droit d’auteur

Cépia Photographie reste seul titulaire des droits d’auteur sur les photographies réalisées, conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute cession des droits patrimoniaux n’affecte en rien son droit moral, inaliénable et perpétuel.

• Cession des droits patrimoniaux d’exploitation

Cépia Photographie cède au Client, à titre exclusif, dans les conditions précisées ci-après, les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle sur les photographies issues de la Prestation.

• Étendue de la cession

Les droits cédés comprennent :

Pour le droit de reproduction : Le droit de fixer, reproduire, dupliquer et publier les photographies sur les supports connus (papier, numérique et électronique), par tout procédé technique, dans la limite des usages prévus au présent Contrat et à condition de mentionner le photographe sous la forme « © Cépia Photographie ». Cette mention devra figurer au regard de chaque photographie dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie. Toute modification, adaptation ou altération des photographies est interdite sans l’accord écrit préalable de Cépia Photographie.

Pour le droit de représentation : Le droit de diffuser, communiquer et rendre accessibles les photographies au public, en tout ou partie, sur les supports de diffusion qui sont limités aux réseaux sociaux, sites internet et supports imprimés à condition de mentionner le photographe sous la forme « © Cépia Photographie ». Cette mention devra figurer au regard de chaque photographie dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie.

Toute transmission à un tiers, sous-licence ou utilisation non prévue dans le cadre du présent Contrat requiert l’accord exprès et écrit de Cépia Photographie.

• Territoire et durée de la cession

Cette cession est accordée pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, y compris ses éventuelles prolongations, et s’applique à un usage mondial. Tous les droits non expressément cédés demeurent la propriété exclusive de Cépia Photographie.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Cépia Photographie collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de l’exécution de la Prestation et de la gestion de la relation contractuelle. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, sauf nécessité technique liée à la Prestation (ex. : laboratoires d’impression).

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire et sécurisée. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, en adressant une demande à contact@cepiaphotographie.com.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

17. NULLITÉ D’UNE CLAUSE DU CONTRAT

L’annulation ou l’inapplicabilité d’une ou plusieurs des clauses du Contrat n’entraîne pas l’annulation des autres clauses, lesquelles restent pleinement valides et applicables.

18. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une stipulation ou condition quelconque du Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à l’exercice de ce droit.

19. LOI APPLICABLE – LITIGE

Le Contrat est rédigé en langue française et est soumis au droit français.

En cas de litige entre Cépia Photographie et le Client notamment relatif à la validité, l’exécution, l’inexécution et/ou l’interprétation du Contrat, les Parties s’obligent à tenter de régler amiablement leurs différends préalablement à toute action en justice.

À cette fin, la Partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de solution amiable dans un délai maximum de deux (2) mois, chacune des Parties retrouvera la faculté d’agir en justice.

A DEFAUT DE REGLEMENT AMIABLE, TOUTE ACTION OU TOUT LITIGE QUI VIENDRAIT A NAITRE A PROPOS DU CONTRAT, QUE CE SOIT DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE OU DELICTUELLE DES PARTIES, OU L’INTERPRETATION, LA SIGNATURE, L’EXECUTION ET LES SUITES DU CONTRAT ET SES ANNEXES, ET/OU TOUT LITIGE DECOULANT DE LA RUPTURE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ET COMMERCIALES ET DE LEURS SUITES, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE. CETTE CLAUSE S’APPLIQUERA NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.